Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Élection d’ami par Jean François Roux, bourgeois, demeurant rue Saint-Denis, paroisse Saint-Sauveur, au profit de Claude Odille...

Date : 13 mai 1789

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Titre :

Élection d’ami par Jean François Roux, bourgeois, demeurant rue Saint-Denis, paroisse Saint-Sauveur, au profit de Claude Odille Joseph Baroud, avocat au Parlement, pour un achat d’une maison à Lyon.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/91

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Baroud, Claude Odille Joseph, Roux, Jean François

Lieux :

Lyon (Rhône), Saint-Denis (rue), Saint-Sauveur (paroisse)

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime)

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