Document d'archives : Déclarations des fermiers des corps, maisons et communautés ecclésiastiques (Art. 37 du décret des 6, 11, 24 août 1790 : dettes...
Titre :
Déclarations des fermiers des corps, maisons et communautés ecclésiastiques (Art. 37 du décret des 6, 11, 24 août 1790 : dettes envers le clergé à acquitter entre les mains du receveur du district).
Cote :
Q 880