Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 415 à 492 année 1947
Cote :
Z/6/3186
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3186
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce