Document d'archives : Bureau de Vesoul.- Actes civils publics : 17 ventôse an X (8 mars 1802) - 20 floréal an X (10 mai 1802)<lb/>Cote du bureau : 238
Cote :
3 Q 7953
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable