Document d'archives : Registre de prestation de serment de fidélité à la Constitution, en exécution de l'article 9 du sénatus-consulte du 6 floréal an
Titre :
Registre de prestation de serment de fidélité à la Constitution, en exécution de l'article 9 du sénatus-consulte du 6 floréal an X.
Cote :
1 Q 123