Gestion des installations aéronautiques sahariennes. Travaux préparatoires. 1) Documentation : Règlementation algérienne, 1949-1958. Etude sur les conditions d'institution de redevances pour l'usage des aides à la navigation aérienne (IGAC, section économique, Mlle Ladet, mai 1955). Comparaison des recettes et dépenses des aérodromes (qui tiennent des statistiques de trafic), tarifs des redevances d'atterrissage en 1959, évaluation des recettes, pourcentage d'augmentation (ou diminution) des mouvements d'avions, 1957-1958. Législation et règlementation propres aux régions sahariennes, 1957-1959. Programme d'équipement aéronautique, rapports Gosselin et Joubert, juin et juillet 1958. Documentation météorologique. Trafic commercial au Sahara. Statut du personnel OCRS (Organisation commune des régions sahariennes). Répertoire des aérodromes privés autorisés pour les besoins des chantiers de recherches pétrolières ou minières et des Travaux publics, mars 1958 (il y en a 70), avec tableau donnant leur situation (latitude, longitude), altitude, caractéristiques et nom de l'utilisateur. Une carte montre tous les emplacements. Un cahier : situation des aérodromes (principaux) au 1er janvier 1958. Il y en a 25. Renseignements sur les compagnies pétrolières et sur les besoins en aides à la navigation aérienne et en services météo. Plusieurs cartes, de 1958, dont celle du département de la Saoura et des Oasis, établie à l'Institut français du pétrole et montrant l'emplacement de tous les permis de recherches (au 1/2 000 000ème). 2) Élaboration du rapport, février-mars 1959, 30 p. 3) Travaux du groupe : élaboration d'un projet de loi portant création de l'office aéronautique des régions sahariennes. Projet de décret fixant les statuts de l'office et projet de règlement d'administration publique. Projet de cahier des charges relatif à l'aménagement et l'exploitation des installations et services aéronautiques des régions sahariennes (le tout, février-mars 1959). Modèle de fiche documentaire pour les aérodromes sahariens. Situation domaniale des aérodromes de la zone OCRS, juin 1958 (20 aérodromes + 9 dont la situation domaniale n'est pas fixée).

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Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navi...