Document d'archives : Réparation, ouverture, élargissement, classement, construction d'aqueducs, reconnaissance, rectification, bornage, aliénation
Contenu :
Présentation du contenu
Extraits du registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, états généraux des chemins, rapports d'experts, ordonnances et décrets autorisant des impositions extraordinaires, avis du sous-préfet, états de situation financière de la commune, actes d'acquisition de terrain, procès-verbaux d'adjudication et de réception de travaux, plans, procès-verbaux de reconnaissance, procès-verbaux de commodo et incommodo, mémoires d'honoraires, devis, certificats de publication et d'affiche
Cote :
2 O 71/19
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Documents séparés
PM 1588/71-3