Document d'archives : Délibération n°2033 - Transports funèbres. Redevance sur le montant des recettes du concessionnaire.
Contenu :
Délibération (2 exemplaires), rapport du maire.
Cote :
1D/5/3008
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier