Document d'archives : Délibération n°2033 - Transports funèbres. Redevance sur le montant des recettes du concessionnaire.

Contenu :

Délibération (2 exemplaires), rapport du maire.

Cote :

1D/5/3008

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens