Document d'archives : Liasse 1

Contenu :

<p>— Articles arrêtés par le roi pour l’exécution des offres faites par M. Innocent Desboys pour le rachat des greffes de commissaires des tailles en diverses généralités ; — 18 décembre 1608; le Conseil d’État déclare que ces articles serviront de bail audit Desboys (copie) ; — règlement dressé par les commissaires pour l’exécution dudit contrat ; — Montferrand, 20 février 1611 ; René Faure, sieur de la Chassaigne et de la Prugne, trésorier en la généralité de Riom, commissaire pour l’exécution du contrat avec M. Desboys, vu que les habitants de Montferrand n’ont jamais eu de greffe des tailles, etc., les subroge audit Desboys et ce du consentement de M. Fayet, procureur dudit Desboys; au bas m. d., quittance de 90 liv. donnée aux consuls par ledit Fayet ; — Montferrand, en la grande salle de la commanderie du Temple, le 3 janvier 1623; placard des commissaires pour la revente des offices de commissaires des tailles; ils font savoir qu’en ladite salle il sera procédé à la revente desdits offices par une ou plusieurs paroisses ou, en général, suivant que la condition du roi sera meilleure, le 28 janvier pour le bureau de Clermont, le 10 février pour le bureau de Brioude et le 27 février pour celui d’Issoire; l’exemplaire porte que le placard a été affiché le 12 février à la porte de l’église de Montferrand ; — 3 novembre 1623 ; Amable Montorcier, garde du sceau royal établi à Montferrand, fait savoir que François Tiolier, acquéreur de l’office de commissaire des tailles en ladite ville, subroge les consuls à ses droits ainsi qu’il avait été convenu, la somme dont il a payé ladite charge, soit en tout 4,053 liv. ayant été payée par les consuls bien que les quittances soient en son nom ; — Paris, 22 février 1625 ; arrêt du Conseil d’État : considérant que plusieurs charges de commissaires des tailles restent sans acquéreur en la généralité d’Auvergne par la pauvreté des particuliers, il est permis aux communautés de les acquérir (copie) ; — au camp devant La Rochelle, 15. juin 1628 ; arrêt du Conseil d’État : le droit de 2 s. pour liv. attribué aux premier et second commissaires des tailles sera, à partir du 1er janvier dernier, imposé par les élus dans tout le royaume ; — Paris, 17 janvier 1629 ; arrêt du Conseil d’État cassant un arrêt de la Cour des aides de Montferrand du 24 août précédent ordonnant aux élus de faire restituer les 2 s. pour liv. perçus pour les commissaires des tailles ; — 20 avril ; signification dudit arrêt aux consuls de 1629 à la requête de ceux de 1628, etc.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II CC 21

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Description physique :

Liasse
Importance matérielle :
21 pièces

Type de document :

Liasse

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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