Document d'archives : Action intentée par des habitants du village de Seuil, paroisse de Naillat, à l'effet de se faire reconnaître comme contribuables...
Titre :
Action intentée par des habitants du village de Seuil, paroisse de Naillat, à l'effet de se faire reconnaître comme contribuables d'une enclave sise en Poitou et formant collecte de l'élection du Blanc (Indre).
Thèmes :
administration locale d'ancien régime, circonscription fiscale, domaine royal, fiscalité, fiscalité directe d'ancien régime, généralité, impôts locaux, octroi, recouvrement fiscal, états généraux, états provinciaux
Archives départementales de la Creuse-
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Action intentée par des habitants du village de Seuil, paroisse de Naillat, à l'effet de se faire reconnaître comme contribuables d'une enclave sise en Poitou et formant collecte de l'élection du Blanc (Indre).
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