Document d'archives : Procédure criminelle, à la requête du procureur fiscal, contre Gilbert Guain, accusé de vol et sacrilége commis dans l'église...
Titre :
Procédure criminelle, à la requête du procureur fiscal, contre Gilbert Guain, accusé de vol et sacrilége commis dans l'église d'Orcenais. - Réception de François Testé à l'office de procureur de la justice d'Orcenais. - Plainte portée, pour sévices graves, par Catherine Ladure, ci-devant domestique du sieur Alonque, curé de la paroisse d'Orcenais, contre la nommée Jeanne Godet, domestique actuelle dudit sieur curé, avec le procès-verbal de visite du chirurgien chargé de constater les blessures. - Nomination de tuteur à Marie André, fille mineure de Léonard André et Jeanne Cottard. - Vente à la criée d'une jument, épave trouvée sur les terres de la seigneurie. 1704-1790
Cote :
B/4283
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Justice d'Orcenais
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1790
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 21 pièces, papier Papier