Document d'archives : Mémoire présenté par les députés du commerce de Toulouse à monseigneur le contrôleur général, au sujet de l'arrêt du parlement,...
Titre :
Mémoire présenté par les députés du commerce de Toulouse à monseigneur le contrôleur général, au sujet de l'arrêt du parlement, du 21 mars 1744, qui ordonne que les commissaires de la Bourse de Montpellier seront assignés pour être ouïs, et qu'il sera enquis du contenu au verbal dressé par le lieutenant civil de Montpellier contre lesdits commissaires de la Bourse, pour avoir procédé à l'examen et description des effets de Charles Restouble, failli (1744). Document imprimé.
Cote :
41 ETP 151/3894
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Toulouse (Haute-Garonne, France ; commune), hôtel de la Bourse, Montpellier (Hérault, France ; commune), Bourse : voir hôtel de la Bourse