Document d'archives : - E P R D - Comptes et bilan des houillères de Bassin - Commission de vérification des comptes des entreprises publiques :...

Titre :

- E P R D - Comptes et bilan des houillères de Bassin - Commission de vérification des comptes des entreprises publiques : rapports sur les comptes - Arrêtés des Ministres de l'Industrie et des Finances portant approbation des comptes des Houillères de Bassin et quitus aux administrateurs 1946-1969 1

Contenu :

1. Des ingénieurs des mines se trouvant administrateurs provisoires des bassins dont ils avaient la charge au 26 juin 1946 (jusqu'à la date de la première séance du CA), il a été décidé que leur ministre de tutelle (et non CDF) approuverait leur gestion.

Cote :

Dossier 1

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