Document d'archives : Chemins vicinaux n° 14 et 21.
Contenu :
– Entretien : extraits de plans parcellaires, arrêtés préfectoraux, plan d’alignement, avertissement au maire, certificat de publication et d’affichage, rapport d’ingénieur, correspondance.
Cote :
E-dépôt 429 1O13