Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de la collectivité territoriale...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de la collectivité territoriale de Mayotte.
Contenu :
Rapporteur : Charles Gosselin
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 355591
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).