Document d'archives : Sommier particulier des biens nationaux, dressé en vertu de la circulaire du Directeur des domaines, du 27 brumaire an IX....
Titre :
Sommier particulier des biens nationaux, dressé en vertu de la circulaire du Directeur des domaines, du 27 brumaire an IX. 1793-an VIII. Fol. 53. Sommier « douteux » (baux). (An XII an XIII).
Contenu :
Fol.100. Sommier « certain » des amendes relatives aux
conscrits et déserteurs (An XI-1807). Fol. 125. Sommier
« certain » des amendes de condamnation (An VII-1808). Fol.
151. Sommier des frais de justice à recouvrer (An
IX-1831).
Cote :
1 Q 867
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre.