- Projet de loi n 1760 de Mr Chalandon concernant l'urbanisme : textes de réflexion (1971) : l'environnement en question, le centre Aménagement et Nature s'élève contre la proposition de loi, l'environnement mort-né, une menace redoutable pour les espaces verts. Assemblée Nationale : compte rendu du Journal Officiel de la 53ème séance, seconde session ordinaire sur le projet de loi n 1760 (1971). Correspondance (1971).

- Projet de modification de la loi 1901 sur les associations : Ministère du Temps Libre : présentation du statut associatif, va-t-on nationaliser les associations ? : presse, réflexions inspirées par la lecture du projet de loi, observations sur l'enquête concernant les publications des associations (1983), présentation de la revue , présentation de la préparation du projet de loi, correspondance (1982). Aménagement et Nature

- Préservation de la qualité de l'environnement, amélioration du décret du 26 juin 1959 (1970) : présentation de l'analyse d'Aménagement et Nature réalisée pour la DATAR Environnement.

- Proposition de loi d'orientation d'une politique nationale de l'environnement : proposition de loi, analyse (1973).