Document d'archives : . Contentieux sur la taxe parafiscale entre le CTIF et l'Union Technique des constructeurs automobiles (U.T.A.C.) . Accord...
Titre :
. Contentieux sur la taxe parafiscale entre le CTIF et l'Union Technique des constructeurs automobiles (U.T.A.C.) . Accord CTIF/UTAC sur la taxe parafiscale. . Accord CTIF/UTAC pour la diffusion d'études et l'aide à la recherche.
Cote :
Dossier 2
Thèmes :
commerce extérieur, entreprise, investissement étranger en france, matière première, métallurgie, organisation professionnelle, relations du travail, technologie, économie d'énergie
Type de document :
compte-rendu de séance, rapport d'activité, statistique, étude