Document d'archives : Ordonnances rendues par la Chambre des États du Mâconnais sur les requêtes présentées au sujet des chemins ; alignement donné à...

Titre :

Ordonnances rendues par la Chambre des États du Mâconnais sur les requêtes présentées au sujet des chemins ; alignement donné à Benoît Meunier, entrepreneur de Mâcon, pour une maison sise près du Pont-aux-Juifs, sur la grande route de poste ; indemnités accordées aux propriétaires des fonds sur lesquels passe la nouvelle ligue de Pontanevoux à la Maison Blanche ; ouverture et exploitation de carrières pour l'entretien des routes ; concession des chemins abandonnés, aux propriétaires des terrains occupés par les nouvelles lignes ; réparations : du chemin finérot servant à la communication de Jalogny et de Château avec la route de Cluny ; de celui de Dracé-les-Ollières à Crêches ; de ceux de Vingelles, de Fissey, de Charbonnières, etc. ; règlement « concernant la correspondance qui doit être entretenue entre le commissaire et les directeurs des chemins » ; ouverture d'un chemin finérot de Saint-Amour au chemin de Chânes par les hameaux des Capitans, La Ville, Arbuissonnat, le Plâtre-Durand, le bois du chapitre de Saint-Vincent et le hameau des Préauds ; plantation d'arbres « sur la route de Paris au long du jardin du doyenné de Tournus » ; établissements d'ateliers de charité ; élargissement de l'ancien chemin tendant de Davayé à Vergisson ; réparation du chemin de Montagny, hameau de Prissé, sur la requête de Claudine Margot, veuve Debrye, Valentin Machoud, demeurant à Mâcon, et Étienne Mulsan, receveur des gabelles au grenier à sel de Thizy, etc.

Cote :

C 736

Description physique :

Importance matérielle :
Registre - in-folio, 60 feuillets, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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