Document d'archives : Décret relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche
Contenu :
Rapporteur : Jacques Gerville-Réache
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348400
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).