Document d'archives : Registres des déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts (1891-1907). Fixations du taux de la rétribution scolaire
Titre :
Registres des déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts (1891-1907). Fixations du taux de la rétribution scolaire (1858-1860).
Cote :
451 Edepot 34
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable