Document d'archives : Pierre Fontaine et consorts contre Pierre Pigeon

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Pour Pierre Fontaine, Louis et Jean Guillemin, demeurant à Curel, accusés de coups et blessures et appelants
Contre Pierre Pigeon, partie civile, et le procureur fiscal de Curel, intimés.

Cote :

1 B 3921

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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