Document d'archives : Constructions scolaires du second degré.

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Décret n° 76721 du 23 juillet relatif au montant maximum du coût de réalisation, de construction et d'aménagement et au montant de la dépense subventionnable de certains établissements relevant du Ministère de l'éducation circulaires n° 77186 à 77189 du 25 mai 1977, constructions industrialisées second degré, memento 1977-1978, instructions ateliers programme 1977, correspondance avec Direction départementale de l'équipement (DDE) et Trésorier payeur général (TPG) au sujet du calcul des révisions des prix, ateliers complémentaires auprés des collèges programmation 1977, correspondance avec la région, instructions et circulaires ; collège de Bourbonne réforme de financement des collèges décret 80102 du 5 juin 1980, circulaire d'application, modèles de délibération pour confier maîtrise d'ouvrage à l'État.

Cote :

1238 W 26

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Archives départementales de la Haute-Marne

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