Document d'archives : MM. Goy, Piron et Visignat : règlement de comptes (1866). [M.] Gauroz : estimation de biens (1871). M. Cretin contre M. Saintiny,...
Titre :
MM. Goy, Piron et Visignat : règlement de comptes (1866). [M.] Gauroz : estimation de biens (1871). M. Cretin contre M. Saintiny, maçon : visite de lieux litigieux (1872). Mme veuve Aubry (de Lons-le-Saunier) contre M. Grandvaux (de Frontenay) : règlement de comptes de coupes de bois (1875-1876). M. Leroux, couvreur, contre M. Lasmesas : expertise de travaux faits à la ferme de Mallesard (1876). Compagnie d'assurances La Providence et M. Tresy : expertise après incendie (s.d.). Compagnie d'assurances La Providence et M. Bauchet : expertise après incendie (s.d.). Propriétaires non connus : expertises après sinistres (s.d.).
Cote :
162J380