Document d'archives : Création d'un service de soins infirmiers à domicile de 30 places
Contenu :
Présentation du contenu
*Dossier du promoteur
*Rapport CRISMS
*Extrait PV CRISMS du 23.04.86
*pas d'arrêté.
Cote :
1617 W 54
Inventaire d'archives :
1617 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)