Document d'archives : Ordonnance N° 260, portant modification aux Ordonnances N° 156 tendant à la protection de nationaux des puissances d'occupation...
Titre :
Ordonnance N° 260, portant modification aux Ordonnances N° 156 tendant à la protection de nationaux des puissances d'occupation et des personnes au service des autorités d'occupation ou en relations avec elles, et N° 186 tendant à la réparation des dommages causés par les troubles intérieurs
Contenu :
Antériorités : 11511 ; 12437.
Cote :
Dossier 15578