Document d'archives : SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Indemnité par Claude de LAISTRE, procureur, substitué à Charles de LA...

Titre :

SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Indemnité par Claude de LAISTRE, procureur, substitué à Charles de LA BRETONNIERE, de Henry de SAVOIE à Michel MENYN, sergent à verge au Châtelet, au nom de Claude LE PRINCE, receveur du domaine de Vernon pour Henry de SAVOIE

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/584

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