Document d'archives : Registre de présentation à la Direction des Domaines des rescriptions du Trésor public payables en transfert de rentes
Titre :
Registre de présentation à la Direction des Domaines des rescriptions du Trésor public payables en transfert de rentes nationales.
Cote :
1Q656
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux, comptabilité publique