Document d'archives : Impôts directs. –Cadastre : état des neuf sections du cadastre de 1791 et pièces éparses concernant le cadastre de 1829 ;...
Titre :
Impôts directs. –Cadastre : état des neuf sections du cadastre de 1791 et pièces éparses concernant le cadastre de 1829 ; mutations cadastrales, inspections (1791-1925) ; demande d’exécution de cadastre parcellaire par anticipation (1826).
Cote :
311 Edepot 501
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable