Document d'archives : B22/2 – Fonctionnaires anciens combattants.
Contenu :
Présentation du contenu
Majorations d'ancienneté : notes, circulaires, lois, décrets, extraits du JO et du BMO, avis, propositions de loi, questions écrites, correspondance.
Cote :
28 W 101
Inventaire d'archives :
Direction générale du Personnel, du Budget, du Matériel et du contentieux