Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt de certificat de vie apporté par André François Robert Lesueur, bourgeois de Paris, demeurant rue du Bourg-Tibourg,...

Date : 12 janvier 1775

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Titre :

Dépôt de certificat de vie apporté par André François Robert Lesueur, bourgeois de Paris, demeurant rue du Bourg-Tibourg, paroisse Saint-Paul, concernant François Marie Arouet de Voltaire, gentilhomme ordinaire du roi, dressé par [Pierre Michel] Hennin, résident pour le roi de France près la République de Genève.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris. Acte décrit est manquant

2015 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVIII/665

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Augustin MILLON-DAILLY, 20 août 1774 - 10 juillet 1776 (étude CVIII)

Personnes :

Hennin, Pierre Michel, Lesueur, André François Robert, Voltaire (1694-1778)

Lieux :

Saint-Paul (paroisse), Bourg-Tibourg (rue du)

Type de document :

dépôt de pièces

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