Document d'archives : Minutes. 1809, juillet - 1809, août
Contenu :
Attention : certains actes ont été constatés manquants
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLIV/773
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Nicolas HUA, 19 décembre 1789 - 23 avril 1810 (étude XLIV)