Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration et substitution par Charles Anatole Léger, notaire à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), fils de Prosper Louis Léger,...

Date : 1858 - 1858

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Titre :

Procuration et substitution par Charles Anatole Léger, notaire à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), fils de Prosper Louis Léger, notaire, aux héritiers Léger.

Contenu :

Origine de l'information :

Philippe Bertholet, Études et notaires parisiens en 1803, Paris Association des notaires du Châtelet, 2004 [594 actes] (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVI/925

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles Joseph JAUSSAUD, 7 avril 1835 - 24 août 1859 (étude CVI)

Personnes :

Léger, Charles Anatole, Léger, Prosper Louis

Lieux :

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Type de document :

procuration, substitution

Activité :

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