Document d'archives : Du 18 au 31 décembre 2001, actes n° 4810 à 5121, table analytique des arrêtés du 2e semestre 2001.
Cote :
721W/368
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier