Document d'archives : 6 février-17 juillet 1979 (volume n° 22).
Cote :
1613 W 402
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2030
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement