Document d'archives : Corvées et taille.
Contenu :
Transaction et accord entre frère Jean Faure (Fabri) et Claude Minoris, procureurs de Guillaume de Chalus, grand-prieur d'Auvergne et commandeur de Devesset, noble Guynot de Laulanhier, bailli ou châtelain, Bernard Clavières, juge, et Urbain Rivière, greffier de Devesset, d'une part ; Laurent Duveyra, Jean Barbier, Laurent Testa alias Bernard, Vital Ralhac, Simon Paulhet, Claude de Montbonnel, au nom de tous les autres hommes du mandement de Devesset, d'autre part : les habitants renoncent aux lettres obtenues de la cour royale de Montfaucon ; ils resteront sujets aux corvées, tant de leurs personnes qu'avec leurs animaux, soit au château de Devesset, soit aux granges de Maljorn, de Choulveto, de Arcelleto et de Champanis, à la forme des terriers et reconnaissances ; ils verseront une amende de 6 livres tournois à titre de dommages et intérêts ; ils payeront la taille prévue dans les terriers (1481, mardi 19 octobre).
Cote :
48H1667
Inventaire d'archives :
Description physique :
Rouleau
Importance matérielle :
1230 sur 660 mill., 2 peaux.
Thèmes :
DROITS SEIGNEURIAUX, FEODALITE, INSTITUTION MONASTIQUE, JUSTICE SEIGNEURIALE, MINISTRE DU CULTE, SEIGNEURIE, TEMPOREL ECCLESIASTIQUE