Document d'archives : Dossiers des actions subventionnées
Contenu :
Demandes de subventions, conventions, rapport d’activité, budget prévisionnel.
Cote :
2519W50-55
Inventaire d'archives :
2519W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
Description :
Critères de sélection :
Échantillon : conservation des dossiers des années se terminant par 2 ou 7.