Document d'archives : Contrôle et répression des crimes et délits : instructions, jugement, plaintes, procès-verbaux de constatation de délits, frais...
Titre :
Contrôle et répression des crimes et délits : instructions, jugement, plaintes, procès-verbaux de constatation de délits, frais de visite et d'autopsie de cadavre, procès-verbaux de décès, signalements, correspondance (an VI - 1889).
Cote :
184 EDT 92
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable