Document d'archives : La délégation française au Tribunal militaire international, activités
Contenu :
CD 6 Dr 1 Activités.
CD 6 Dr 1 sdr 1 Plan de travail, notes d’orientation.
CD 6 Dr 1 sdr 2 Législations internes des pays : notes adressées à Charles Dubost.
CD 6 Dr 1 sdr 3 Réquisitoire du ministère public français : pièces préparatoires, notes manuscrites de Charles Dubost, plans provisoires, notes pour orienter le plan, plan définitif du projet de Charles Dubost (15 juillet 1946), projet de réquisitoire, documents de travail.
CD 6 Dr 1 sdr 4 Édition du compte rendu des audiences : correspondance active de Charles Dubost, notes.
CD 6 Dr 1 sdr 5 Note succincte sur la responsabilité de l’accusé Hjalmar Schacht.
CD 6 Dr 2 Réquisitoire du ministère public français, documents finaux : exposé introductif du ministère public français par François de Menthon (délégué du gouvernement provisoire), introduction du réquisitoire français par Charles Dubost, introduction du réquisitoire français par Auguste Champetier de Ribes (délégué du gouvernement auprès du TMI), réquisitoire de la France par Charles Dubost, conclusion, « Réquisitoire de la délégation du gouvernement français », Notes documentaires et études, n° 411, 1946, « Le réquisitoire final de la France par Charles Dubost », Cahiers français d’information, n°68, 15 septembre 1946.
CD 6 Dr 1 sdr 1 Plan de travail, notes d’orientation.
CD 6 Dr 1 sdr 2 Législations internes des pays : notes adressées à Charles Dubost.
CD 6 Dr 1 sdr 3 Réquisitoire du ministère public français : pièces préparatoires, notes manuscrites de Charles Dubost, plans provisoires, notes pour orienter le plan, plan définitif du projet de Charles Dubost (15 juillet 1946), projet de réquisitoire, documents de travail.
CD 6 Dr 1 sdr 4 Édition du compte rendu des audiences : correspondance active de Charles Dubost, notes.
CD 6 Dr 1 sdr 5 Note succincte sur la responsabilité de l’accusé Hjalmar Schacht.
CD 6 Dr 2 Réquisitoire du ministère public français, documents finaux : exposé introductif du ministère public français par François de Menthon (délégué du gouvernement provisoire), introduction du réquisitoire français par Charles Dubost, introduction du réquisitoire français par Auguste Champetier de Ribes (délégué du gouvernement auprès du TMI), réquisitoire de la France par Charles Dubost, conclusion, « Réquisitoire de la délégation du gouvernement français », Notes documentaires et études, n° 411, 1946, « Le réquisitoire final de la France par Charles Dubost », Cahiers français d’information, n°68, 15 septembre 1946.
Cote :
CD 6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CD 6 Dr 1 Ce dossier contient un dessin représentant Charles Dubost au procès de Nuremberg (auteur inconnu).
CD 6 Dr 2 Le réquisitoire de la France par Charles Dubost est en trois exemplaires en français, en allemand et en anglais.
CD 6 Dr 1 sdr 5 Hjalmar Schacht (1877-1970) était ministre de l’Économie du Troisième Reich.
CD 6 Dr 2 Le réquisitoire de la France par Charles Dubost est en trois exemplaires en français, en allemand et en anglais.
CD 6 Dr 1 sdr 5 Hjalmar Schacht (1877-1970) était ministre de l’Économie du Troisième Reich.
Informations sur l'acquisition :
| 2016-11-22 | don numéro via 2016-088 Charles Dubost |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.12