Document d'archives : Règlement d'association des comédiens français pour l'exploitation du Théâtre-Français comportant cinquante-trois articles.

Contenu :

Informations complémentaires :
À la suite : modifications à cette société, 17 octobre 1816 (expédition du 18 octobre 1876).
Cote originelle du document :
MC/ET/XLIV/1011
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :
2011, 2014 (M. Ollion) Date de révision :

Cote :

MC/RS//751

Institutions :

Comédie-Française (Paris)

Type de document :

règlement, statuts d'association

Archives nationales

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