Document d'archives : Affaires relatives à la navigation, aux rivières et canaux examinées durant le mois de décembre 1871.
Contenu :
Retranscription réalisée par Mme Alexia Raimondo dans le cadre du Projet participatif Ponts et Chaussées.
- Affaire n.º 1713. Département de l'Aisne. « Pourvoi formé par la compagnie concessionnaire du canal de jonction de la Sambre à l'Oise, contre l'arrêté allouant une indemnité aux sieurs Devillers et consorts, propriétaire du moulin d'Etreux, à raison de chomages, etc. » Avis rendu le 20 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1720. Département de l'Yonne. « Proposition de se pourvoir contre l'arrêté du 14 septembre 1871 accordant une indemnité à divers habitants d'Esnon pour dommages résultant de l'exhaussement du plan d'eau du canal de Bourgogne. » Avis rendu le 27 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1746 , rapportée par M. Lalanne. Département d'Ille-et-Vilaine. « Propositions relatives à l'acquisition par l'État de l'étang d'Ouée pour l'alimentation du canal d'Ille et Rance. Voir l'avis du 5 mai 1870, n°1396. » Avis rendu le 7 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n.º 1750. Département de Meurthe-et-Moselle. « Propositions pour l'acquisition d'une machine à draguer pour les curages du canal de la Marne au Rhin. » Avis rendu le 13 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1751. Département du Loiret. « Augmentation de dépense survenue dans l'exécution des travaux de reconstruction des buses d'amont et d'aval de l'écluse de Brisebarre sur le canal de Loing. Voir l'avis du 1er décembre 1869, n°3276. » Avis rendu le 13 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1754. Département du Loiret. « Réclamations des proprétaires d'un certain nombre de bateaux coulés dans la Loire et dans le canal de Briare, en vue de la défense nationale. » Avis rendu le 27 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1755. Département des Deux-Sèvres. « Augmentation des dépenses prévues dans les travaux d'élargissement et d'approfondissement de la Sèvre Niortaise. Voir l'avis du 16 décembre 1869, n°3848;” Avis rendu le 9 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n.º 1760 , rapportée par M. Kolb. Département de l'Aisne de l'Oise et de Seine-et-Oise. “Établissement d'un service de touage à vapeur sur chaîne noyée. Canal latéral à l'Oise et Oise canalisée. » Avis rendu le 7 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n.º 1763 , rapportée par M. Barreau. Département d'Indre-et-Loire. « Réclamation de Monsieur Bergerault contre un arrêté du 15 novembre 1869-Mesures proposées contre les proprétaires qui ont intercepté le marchepied de halage sur le rivière de Creuse. » Avis rendu le 11 décembre par le Conseil.
- Affaire n.º 1772. Département du Jura. « Projet des travaux à exécuter pour la défense de la rive gauche du Doubs au territoire de Neublans. » Avis rendu le 20 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1788 , rapportée par M. Gendarme de Bévotte. Département de Saône-et-Loire de l'Ain et du Rhône. “Résultat de l'enquête sur le projet d'agrandissement de cinq écluses de la Saône entre Verdun et Lyon. Voir l'avis du 14 août 1870, n°2632. » Avis rendu le 11 décembre par le Conseil.
- Affaire n.º 1804 , rapportée par M. Coumes. Département du Haut-Rhin. « Projet de construction d'un établissement de pisciculture à Delle, destiné à remplacer celui de Huningue. » Avis rendu le 14 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n.º 1811 , rapportée par M. Coumes. Département du Rhône et de l'Isère. “Nouveau projet pour l'achèvement des travaux d'amélioration du Rhône entre Givors et l'Ile Barlet. » Avis rendu le 14 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n.º 1822. Département de la Meuse. « Projet de cahier des charges pour l'amodiation du produit des francs-bords du canal de la Marne au Rhin. » Avis rendu le 20 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1824. Département des Ardennes. « Projet de reconstruction du pont tournant de Semuy, sur le canal de jonction de la Meuse à l'Aisne. » Avis rendu le 7 jambier 1872 par la première section.
- Affaire n.º 1825. Département de la Marne. « Propositions relatives à une série de prix supplémentaires applicables aux travaux de construction d'un égout au canal de l'Aisne à la Marne, et d'un syphon transversal à Reims. Voir l'avis du 5 juillet 1869, n°2632. » Avis rendu le 27 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1826. Département de Lot-et-Garonne. « Difficultés entre la compagnie concessionnaire du canal latéral à la Garonne et le sieur Billard, propriétaire, qui désire prolonger une rampe joignant ce même canal. Voir l'avis du 21 mars 1868, n°689. » Avis rendu le 16 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n.º 1829. Département du Var. « Demande de subvention du syndicat des digues du Verdon, à Bauduen, pour faire face aux dépenses de réparation. Voir l'avis du 30 décembre 1868, n°3718. » Avis rendu le 27 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1830 , rapportée par M. Tavernier, ingénieur en chef. Département de la Drôme. « Délimitation de la propriété des hétitiers Chateney, située sur l'ile Barlet, commune de la Roche-de-Glun. » Avis rendu le 21 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n.º 1831 , rapportée par M. Olivier. Département de Maine-et-Loire. « Projet de construction des quais et des cales de l'Hopital, des Arts et du Roi de Pologne, sur les deux rives de la Maine, à Angers. Voir l'avis du 29 juin 1871, n°177. » Avis rendu le 21 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n.º 1845 , rapportée par M. Tarbé de saint-Hardouin. Département de Tarn-et-Garonne. « Travaux en cours d'exécution pour le rétablissement du lit du Tarn aux abords du pont de Moissac. Voir l'avis du 12 mai 1870, n°1419. » Avis rendu le 18 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n.º 1851. Département de la Charente. « Demande présentée par Monsieur de Salignac, gérant de la société vinicole de Cognac, à l'effet d'obtenir la cession d'un bras secondaire de la Charente dit corne de Boeuf. » Avis rendu le 23 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n.º 1861 , rapportée par M. Guibal. Département de la Haute-Marne. « Projet modifié des ouvrages métalliques compris entre Chamouilley et (Chevillon) Donjeux. Voir l'avis du 4 avril 1870, n°937. » Avis rendu le 21 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n.º 1863. Département de la Marne. « Demande en autorisation d'élargir la cuvette du canal de la Marne au Rhin, sous le pont de Sermaize. Voir l'avis du 8 juillet 1868, n°1977. » Avis rendu le 27 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1878 , rapportée par M. Kolb. Département du Pas-de-Calais. « Projet des dragages à exécuter pour l'amélioration du brief inférieur du canal d'Aire à la Bassée. Voir l'avis du 26 juin 1871, n°109. » Avis rendu le 21 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n.º 1884. Département des Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor]. « Projet de prolongement du chemin de halage du port de Lannion jusqu'à la mer. » Avis rendu le 23 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n.º 1891. Département de Meurthe-et-Moselle. « Demande du sieur Didiot, Directeur de la société des Salines d'Einville, tendant à obtenir l'autorisation d'établir, sur la gauche du canal de la Marne au Rhin, à Puits-Fontaine, un bassin particulier . » Avis rendu le 27 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1892 , relative au Canal de Briare. « Demande d'indemnité formée par divers proprétaires des bateaux qui ont été coulés dans la Loire et dans le canal de Briare pendant la guerre. » Avis rendu le 27 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n.º 1894. Département du Nord. « Demande d'indemnité du sieur Pérignon pour perte d'un bateau lui appartenant, au passage de l'écluse des Augustins, sur la Scarpe, par suite de la présence d'un bloc de pierre. » Avis rendu le 3 janvier 1872 par la première section.
- Affaire n.º 1895. Département de Loir-et-Cher. « Liquidation des travaux complémentaires pour la défense de Blois, contre les inondations de la Loire. » Avis rendu le 3 janvier 1872 par la première section.
- Affaire n.º 1896. Département de l'Ardèche. « Réclamation présentée par les sieurs Chaix et Besson, entrepreneurs des digues des Genettes et de Chauvet au passage de Fraisse, sur le Rhône. Avis rendu le 3 janvier 1872 par la première section.
- Affaire n.º 1915 , rapportée par M. Ferrand. Département de Saône-et-Loire . « Demande des sieurs Demerson et Mortier, adjudicataires des travaux de construction du barrage de Gigny, sur la Saône, tendant à la résiliation de leur entreprise. Voir l'avis du 24 août 1871, n°764. » Avis rendu le 28 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n.º 1916. Département de la Seine [Paris]. « Proposition de remise à l'Administration des Domaines de deux maisons appartenant à l'Etat, anciennement affectées au service du barrage de Joinville, etc. » Avis rendu le 30 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n.º 1917. Département de l'Aisne. « Devis type proposé pour servir de base à la réadjudication des travaux d'entretien de l'Aisne canalisée et du canal des Ardennes. » Avis rendu le 17 janvier 1872 par la première section.
- Affaire n.º 1918. Département du Gers. « Projet de construction de cales à Beaucaire, à Bonas et à Saint-Jean -Poutge, sur la Baïse, pour le prolongement de la canalisation. » Avis rendu le 30 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n.º 1922. Département de l'Aisne. « Projet de cahier des charges présenté par messieurs les Ingénieurs , pour la ventre d'un grand nombre d'arbres parvenus à leur maturité et sis sur les digues du canal de Saint-Quentin. » Avis rendu le 3 janvier 1872 par la première section.
- Affaire n.º 1931. Département de la Meuse. « Mesures proposées pour règlementer les extractions de gravier dans la rivière flottable d'Ornain. » Avis rendu le 3 janvier 1872 par la première section.
- Affaire n.º 1943 , rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. « Projet de dragage du banc des Meules sur la Seune. Voir l'avis du 14 juillet 1870, n°2203. » Avis rendu le 28 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n.º 1958. Département de l'Isère. « Pourvoi formé par la compagnie de la Méditerranée contre l'arrêté qui a déclaré exécutoire le rôle de répartition émis par le syndicat de Lancey, à Grenoble, pour les travauxde défense du ruisseau de Gières. » Avis rendu le 3 janvier 1872 par la première section.
- Affaire n.º 1996 , rapportée par M. Guibal. Département de Meurthe-et-Moselle. « Avant projet des travaux de canalisation de la Moselle entre Toul et Flavigny . » Avis rendu le 4 janvier 1872 par le Conseil.