Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, acquisition, contentieux,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, acquisition, contentieux, relogement : correspondance, textes officiels, rapports, actes juridiques, plans, périodiques, traités, certificats administratifs, actes de vente, baux , polices d'assurance (1929-1965)
IMMEUBLES DEMOLIS
Cote :
732WP/7
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
DEBOURG--AVENUE DE 031, VILLON--RUE DE 105, CHAZIERE--RUE 035, CORNEILLE--RUE PIERRE 169, SAINT-PRIEST--CHEMIN DE, LAENNEC--RUE 007-009, VENDOME--RUE 249, HEYRIEUX--ROUTE D' 114-118, VILLON--RUE DE 095-095BIS, LUMIERE--AVENUE DES FRERES 212-216, RAYMOND--IMPASSE 046, CULATTES--RUE DES 208-210, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 035-037, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 005, PERREAL--RUE JEAN 033, VILLON--RUE DE 112-114, MERMOZ--AVENUE JEAN
Thèmes :
ACQUISITION DOMANIALE, BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, LOCATION, RELOGEMENT