Document d'archives : 6 février 2006
Contenu :
- Dossier n° 259385 (Date de séance : 9 janvier 2006. Date de lecture : 6 février 2006. Formation de jugement : 1re et 6e sous-sections réunies)
- Dossier n° 262312 (Date de séance : 9 janvier 2006. Date de lecture : 6 février 2006. Formation de jugement : 1re et 6e sous-sections réunies)
- Dossier n° 263398 (Date de séance : 9 janvier 2006. Date de lecture : 6 février 2006. Formation de jugement : 1re et 6e sous-sections réunies)
- Dossier n° 264950 (Date de séance : 12 janvier 2006. Date de lecture : 6 février 2006. Formation de jugement : 1re sous-section jugeant seule)
- Dossier n° 266821 (Date de séance : 9 janvier 2006. Date de lecture : 6 février 2006. Formation de jugement : 1re sous-section jugeant seule)
- Dossier n° 268192 (Date de séance : 9 janvier 2006. Date de lecture : 6 février 2006. Formation de jugement : 1re sous-section jugeant seule)
- Dossier n° 268973 (Date de séance : 9 janvier 2006. Date de lecture : 6 février 2006. Formation de jugement : 1re sous-section jugeant seule)
Cote :
20110156/4
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (2006).