Document d'archives : Dijon, 20-29 germinal an VI.
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Élection des députés au Corps législatif, d'un haut juré, d'Administrateurs du département, des président, accusateur public et greffier du tribunal criminel, 2 germinal-13 messidor an VI.
Cote :
L 213
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Adresse du Directoire exécutif aux électeurs de l'an VI et instruction ; – convocation des électeurs ; – protestations contre les opérations des Assemblées primaires des cantons de Beaumont et de Villers-Patras ; – avis au Ministre de la police générale des excès commis à Dijon par une partie des troupes de la 89e 1/2 brigade dans le but de jeter la terreur dans l'âme des électeurs » ; – procès-verbal de l'assemblée ; – discours du président ; – liste alphabétique des électeurs et état des indemnités ; – états et règlement de frais, an VI.