Document d'archives : Minutes des actes.
Cote :
1426 W 62
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, agriculture, aménagement rural, enregistrement, fiscalité, fiscalité immobilière, publicité foncière, remembrement rural, économie rurale
1426 W 62
administration, agriculture, aménagement rural, enregistrement, fiscalité, fiscalité immobilière, publicité foncière, remembrement rural, économie rurale