Document d'archives : Série VI – Légitime défense – 1970-1984
Contenu :
VI-1. Légitime défense (1)* :
Notes manuscrites diverses, dont un recueil de différentes affaires de légitime défense avec les faits et leurs suites judiciaires, juin 1976 – novembre 1978, 43 pièces.
Extrait du Journal Officiel (question), octobre 1978, 1 pièce.
Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, de La Nouvelle République, d’Est Républicain, d’Est Eclair, d’Union, de L’Aurore, sd. et octobre 1975 – mars 1980, 97 pièces.
Dossiers :
« La commission » : Texte sur la légitime défense (4 ff. man.) ; Communiqué du Comité Presse Police Justice (1976) ; Extrait de La Gazette du Palais (septembre 1978) ; Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Est Républicain, du Matin, de La Nouvelle République, de L’Express et de Libération (janvier – décembre 1978, 17 pièces).
« Les affaires ». Série de dossiers sur des affaires de légitime défense pouvant être composés de notes et textes, d’exposés des faits, de jugements et arrêts, de coupures de presse, etc…, année 1978 : 1 - Drame de l’autodéfense, Metz ; 2 – Affaire de Courtenay (Loiret) ; 3 - « Légitime défense. Le procès de Gap : un exemple d’intoxication » ; 4 - Florenge (Moselle) ; 5 – Affaire du transistor piégé, Reims. Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, de La Nouvelle République, du Républicain Lorrain, du Figaro, de France-Soir, du Quotidien de Paris, du Quotidien du peuple et deMinute (principalement sur ces 5 affaires), avril – décembre 1978, 53 pièces.
Association Légitime Défense ». Création : François Romério : « Violences, crimes et répression » in Revue internationale de Criminologie (décembre 1977). Activités de l’association, déclarations des responsables, des adhérents et des sympathisants ; Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, d’Est Républicain, de Rouge, de L’Humanité, du Nouvel-Observateur, du Quotidien de Paris, d’Est-Eclair, du Point (juillet 1977 – novembre 1978, 25 pièces).
Cote :
ARC 3017 / 21
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
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