Document d'archives : SYNDICATS : EDITION Revalorisation du montant de la redevance mise à la charge des établissements d'enseignement et versée aux...
Titre :
SYNDICATS : EDITION Revalorisation du montant de la redevance mise à la charge des établissements d'enseignement et versée aux auteurs et éditeurs pour compenser la photocopie des oeuvres protégées. DOSSIER (LETTRES, NOTES, DEMANDE D'AVIS)
Thèmes :
association, entreprise, organisation professionnelle, syndicat