Document d'archives : Séance du 28 mars 1919. Délibération n°2113 - Avances aux communes et aux établissements publics. Année 1918.
Contenu :
Bordereau de transmission, récapitulatif des crédits exercice 1918, décret, délibération, état des prêts consentis aux communes et aux établissements publics pendant l'année 1918, rapport du maire, note.
Cote :
1D/5/3430
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier