Actes constitutifs et politiques de la commune : fondation par Etienne, comte de Bourgogne, d'un anniversaire et d'une messe, à célébrer chaque jour par des religieux de Luxeuil, moyennant la concession d'une chaudière de sel (1200, copie) ; donation par Jean, comte de Bourgogne, à l'abbaye, de 15 charges de sel à prendre au puits de Salins (1255, copie) ; lettres de sureté données par Henry de Faucogney, doyen de l'église de Besançon de 25 charges de sel qui lui ont été engagées par l'abbé de Luxeuil (3 mars 1310, copie) ; concession par Margueritte de France, comtesse de Bourgogne, aux abbé et couvent de Luxeuil, sur une rente à elle due en la Saulnerie de Salins, en indemnité de la tierce partie d'Amblans, Velotte et Bouhans (2 septembre 1374, copie) ; mandements de la Chambre des comptes de Dijon, accordant mainlevée aux abbé et couvent de Luxeuil de 15 charges de sel à eux dues sur les salines de Salins (23 août 1396, copie) ; mainlevée par ordonnance de Louis roi de France, de la rente due à l'abbé de Luxeuil sur les saulneries de Salins (9 août 1480, copie) ; entérinement par les officiers de la saulnerie de Salins des dites lettres patentes (9 mars 1481, copie) ; institution de Jean de Neufchatel, seigneur de Montagu, comme gardien des ville et abbayes de Luxeuil (3 mars 1425) ; prise de possession de la gardienneté de Luxeuil par le duc de Bourgogne (2 mars 1436, copie) ; transaction entre les députés de l'empereur Charles V, et François de La Palud, abbé de Luxeuil, au sujet de la souveraineté de la terre de Luxeuil prétendue par le Roy comme comte de Bourgogne (29 octobre 1534, copie) ; requêtes présentées par les habitants de Luxeuil à l'Empereur et au Parlement de Dôle, afin de sauvegarder leurs privilèges et franchises, compromis, par le traité entre l'Empereur et l'abbé de Luxeuil (1542-1543, originaux et copies) ; lettre d'un député de la ville aux tiers états tenus à Dôle (1621) ; lettres des commis aux 3 états de Franche-Comté de Bourgogne félicitant les habitants de Luxeuil pour leurs zèle et attachement au service du Roy (1674) ; plusieurs lettres de l'Intendant incitant le magistrat de Luxeuil à faire chasser et pêcher pour le passage du Roi de Pologne à Champagney (1725). Etats des pièces figurant dans cette série, d'après l'inventaire des archives municipales dressé en 1861, et non vues en 1976 : extraits des privilèges accordés à la Prévôté de Conflans, et affranchissement de la terre de Faucogney ; copie de l'affranchissement de la ville de Luxeuil par l'abbé ; entrée solennelle à Luxeuil de l'abbé Bonvalot ; prenant possession de la ville en sa qualité de seigneur ; Te Deum et réjouissance au sujet des avantages remportés sur les anglais ; réjouissance publique à l'occasion de la naissance d'un 2ème fils de la reine Marie-Antoinette ; copie d'une lettre de convocation de Luxeuil aux Etats provinciaux tenus à Dôle ; procès-verbaux d'élection de députés aux Etats Provinciaux (1249-1765 ; 2 parchemins, 20 pièces papier).

311 Edepot 1

311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains