Document d'archives : Transports.- Comité technique départemental des transports, constitution : arrêté préfectoral (8 septembre 1972) : séances :...
Titre :
Transports.- Comité technique départemental des transports, constitution : arrêté préfectoral (8 septembre 1972) : séances : procès verbaux (Septembre 1972-février 1977). Plan d'harmonisation des transports routiers de voyageurs et de marchandise : arrêté préfectoral (13 mai 1974). Transport en commun public de voyageurs, tarifs : arrêtés préfectoraux (octobre 1973-juillet 1976). Taxis, règles d'exploitation : décret (16 juillet 1973), arrêté préfectoral (8 mai 1973). Concurrence déloyale faite aux autocars : notes et correspondance (1973-1975).<lb/>Voirie départementale.- Classement du chemin de Matiti, enquête préalable : rapport au Conseil général et arrêté préfectoral (1957-1958). Route Saint-Laurent-Saint-Jean-du-Maroni, classement : rapport au Conseil général (1958). Chemin Montsinéry-route du Gallion, classement : rapport au Conseil général et arrêté (1968). Classement des routes coloniales : arrêté (1937, copie vers 1960).<lb/>Chasse.- Permis de chasser, réglementation : loi et circulaires, documentation (1975). Protection de la faune et des oiseaux : circulaires ministérielles (1971, 1974).
Cote :
714 W 32